Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén

Jean-François Seuvic

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén

(1)

1

Jean-François Seuvic

Fonction : Auteur
PersonId : 1137194

Institut François Gény

Mots clés

COMPETENCE PENALE Compétence territoriale Application de la loi pénale dans l'espace Entraide judiciaire internationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén
Auteur(s)	Jean-François Seuvic ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	379
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0086
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE PENALE, Compétence territoriale, Application de la loi pénale dans l'espace, Entraide judiciaire internationale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244252

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:31:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02244252, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244252 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.379. ⟨halshs-02244252⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Application de la loi pénale dans l'espace, spéc. art. 113-8-1, c. pén

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager