Jurisprudence des juridictions communautaires et pratique décisionnelle de la Commission européenne

Laurence Idot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Jurisprudence des juridictions communautaires et pratique décisionnelle de la Commission européenne

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Laurence Idot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051673
IdRef : 05885696X

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Droit communautaire Droit pénal interne Procédure quasi-répressive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Jurisprudence des juridictions communautaires et pratique décisionnelle de la Commission européenne
Auteur(s)	Laurence Idot ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	178
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Droit communautaire, Droit pénal interne, Procédure quasi-répressive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244245

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:31:38

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244245, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244245 , version 1

Citer

Laurence Idot. Jurisprudence des juridictions communautaires et pratique décisionnelle de la Commission européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.178. ⟨halshs-02244245⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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