Démarchage à domicile et délai de rétractation de 7 jours

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Démarchage à domicile et délai de rétractation de 7 jours

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Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Cass. crim. 23 sept. 2003, n° 03-82338, à paraître au Bulletin)

Mots clés

DEMARCHAGE Démarchage à domicile Délai de rétractation Sanction pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Démarchage à domicile et délai de rétractation de 7 jours
Résumé	fr (Cass. crim. 23 sept. 2003, n° 03-82338, à paraître au Bulletin)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	105
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DEMARCHAGE, Démarchage à domicile, Délai de rétractation, Sanction pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244239

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:31:31

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244239, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244239 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Démarchage à domicile et délai de rétractation de 7 jours. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.105. ⟨halshs-02244239⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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