Buffalo Grill, Creutzfeldt Jakob et la causalité

Coralie Ambroise-Castérot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Buffalo Grill, Creutzfeldt Jakob et la causalité

(1, 2)

1
2

Coralie Ambroise-Castérot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051848
IdRef : 116996072

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

(Cass. crim. 1er oct. 2003, n° 03-82.909 ; Bull. crim. n° 177)

Mots clés

CONSOMMATION Protection des consommateurs Fraude alimentaire Homicide involontaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Buffalo Grill, Creutzfeldt Jakob et la causalité
Résumé	fr (Cass. crim. 1er oct. 2003, n° 03-82.909 ; Bull. crim. n° 177)
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	99
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2004/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Protection des consommateurs, Fraude alimentaire, Homicide involontaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244235

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:31:28

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02244235, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244235 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Buffalo Grill, Creutzfeldt Jakob et la causalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 01, pp.99. ⟨halshs-02244235⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Buffalo Grill, Creutzfeldt Jakob et la causalité

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager