La dérive de la procédure pénale

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

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Christine Lazerges

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre de droit européen

PROCEDURE PENALE Présomption d'innocence Transfert de compétence du siège au parquet Politique criminelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02244197

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:46

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

halshs-02244197 , version 1 (01-08-2019)

Christine Lazerges. La dérive de la procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.644. ⟨halshs-02244197⟩

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