Procédures quasi répressives en droit communautaire

Laurence Idot

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Procédures quasi répressives en droit communautaire

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Laurence Idot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051673
IdRef : 05885696X

Université Panthéon-Assas

Centre de droit européen

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Droit communautaire Procédure quasi-répressive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédures quasi répressives en droit communautaire
Auteur(s)	Laurence Idot ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CDE - Centre de droit européen ( 105638 ) - France Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	635
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2003/0152
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE, Droit communautaire, Procédure quasi-répressive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244196

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:30:45

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244196, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244196 , version 1

Citer

Laurence Idot. Procédures quasi répressives en droit communautaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.635. ⟨halshs-02244196⟩

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