Compétence universelle et amnistie

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

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Michel Masse

(Cass. crim. 23 octobre 2002)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence universelle et amnistie
Résumé	fr (Cass. crim. 23 octobre 2002)
Auteur(s)	Michel Masse ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	425
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2003/0114
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE PENALE, Compétence territoriale, Compétence universelle, Amnistie

https://shs.hal.science/halshs-02244186

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:30:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02244186, version 1 (01-08-2019)

Michel Masse. Compétence universelle et amnistie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.425. ⟨halshs-02244186⟩

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