La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil

André Giudicelli (1, 2)

1 UPP - Université Pascal Paoli
2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique

(Cass. crim., 17 sept. 2002)

Mots clés: PROCEDURE PENALE; Blessure involontaire; Relaxe; Responsabilité pénale

Domaines: Droit

André Giudicelli. La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.128. ⟨halshs-02244167⟩