La faute caractérisée en droit pénal

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

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Anne Ponseille

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute caractérisée en droit pénal
Auteur(s)	Anne Ponseille ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037 ( 498386 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 202 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	79
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2003/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Délit non intentionnel, Faute caractérisée

https://shs.hal.science/halshs-02244156

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:30:06

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-02244156, version 1 (01-08-2019)

Anne Ponseille. La faute caractérisée en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.79. ⟨halshs-02244156⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024