La provocation

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

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Fabrice Defferrard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La provocation
Auteur(s)	Fabrice Defferrard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	233
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2002/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Provocation, Fait générateur, Fait causal

https://shs.hal.science/halshs-02244115

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:06:47

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02244115, version 1 (01-08-2019)

Fabrice Defferrard. La provocation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 02, pp.233. ⟨halshs-02244115⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024