Actualité française de l'entraide judiciaire internationale

Michel Masse

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

Actualité française de l'entraide judiciaire internationale

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Michel Masse

Fonction : Auteur
PersonId : 773018
IdRef : 02946286X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés

DROIT PENAL INTERNATIONAL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Actualité française de l'entraide judiciaire internationale
Auteur(s)	Michel Masse ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ISC-EPRED - Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers ( 251245 ) - Faculté de Droit et de Sciences Sociales Institut de Sciences Criminelles (ISC) Université de Poitiers Bâtiment E9 43 place Charles de Gaulle TSA 81100 86073 Poitiers Cedex 09 - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1228 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-12-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	891
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2001/0157
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL INTERNATIONAL

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https://shs.hal.science/halshs-02244106

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:06:36

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02244106, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244106 , version 1

Citer

Michel Masse. Actualité française de l'entraide judiciaire internationale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 04, pp.891. ⟨halshs-02244106⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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