Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2001

Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes

Résumé

histoire d'une navette parlementaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244066, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244066 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, 01, pp.7. ⟨halshs-02244066⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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