Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1999

Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines

(1)

1

Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PEINE Exécution des peines Répartition juridictionnelle Répartition des compétences

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	874
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1999/0139
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Exécution des peines, Répartition juridictionnelle, Répartition des compétences

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244017

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:05:05

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02244017, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244017 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 04, pp.874. ⟨halshs-02244017⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager