Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif unilatéral depuis la réforme du code pénal

Nadine Dantonel-Cor

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1999

Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif unilatéral depuis la réforme du code pénal

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Nadine Dantonel-Cor

Fonction : Auteur
PersonId : 784820
IdRef : 056214642

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

PROCEDURE PENALE Juge judiciaire répressif Acte administratif unilatéral Nouveau code pénal

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif unilatéral depuis la réforme du code pénal
Auteur(s)	Nadine Dantonel-Cor ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1999/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Juge judiciaire répressif, Acte administratif unilatéral, Nouveau code pénal

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https://shs.hal.science/halshs-02243985

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:04:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:03

Dates et versions

halshs-02243985, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243985 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif unilatéral depuis la réforme du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 01, pp.17. ⟨halshs-02243985⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif unilatéral depuis la réforme du code pénal

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