Les limites de la complicité de crime contre l'humanité

Catherine Grynfogel

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Les limites de la complicité de crime contre l'humanité

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Catherine Grynfogel

Fonction : Auteur
PersonId : 1052043

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

CRIME CONTRE L'HUMANITE Complicité Responsabilité collective Responsabilité personnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites de la complicité de crime contre l'humanité
Auteur(s)	Catherine Grynfogel ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	523
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1998/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CRIME CONTRE L'HUMANITE, Complicité, Responsabilité collective, Responsabilité personnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243950

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:03:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02243950, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243950 , version 1

Citer

Catherine Grynfogel. Les limites de la complicité de crime contre l'humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 03, pp.523. ⟨halshs-02243950⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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