Pêche maritime et cultures marines : La loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (JO, 19 nov., p. 16723), - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

Pêche maritime et cultures marines : La loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (JO, 19 nov., p. 16723),

Jean-François Seuvic
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Citer

Jean-François Seuvic. Pêche maritime et cultures marines : La loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (JO, 19 nov., p. 16723),. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.362. ⟨halshs-02243944⟩

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