La mise à l'isolement constitue une mesure d'ordre intérieur

Pierrette Poncela

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

La mise à l'isolement constitue une mesure d'ordre intérieur

(1)

Pierrette Poncela

Fonction : Auteur
PersonId : 761851
IdRef : 032060599

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

CE, 28 février 1996, Fauqueux

Mots clés

PRISON Discipline Sanction disciplinaire Mise à l'isolement Mesure d'ordre intérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise à l'isolement constitue une mesure d'ordre intérieur
Résumé	fr CE, 28 février 1996, Fauqueux
Auteur(s)	Pierrette Poncela ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-06-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	447
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1997/0180
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Discipline, Sanction disciplinaire, Mise à l'isolement, Mesure d'ordre intérieur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243892

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:02:25

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02243892, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243892 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. La mise à l'isolement constitue une mesure d'ordre intérieur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 02, pp.447. ⟨halshs-02243892⟩

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