Application de la loi pénale dans le temps (art. 112-1, c. pén.)

Jean-François Seuvic

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Application de la loi pénale dans le temps (art. 112-1, c. pén.)

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1

Jean-François Seuvic

Fonction : Auteur
PersonId : 1137194

Institut François Gény

Mots clés

PEINE Légalité des délits et des peines Application de la loi pénale dans le temps

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application de la loi pénale dans le temps (art. 112-1, c. pén.)
Auteur(s)	Jean-François Seuvic ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-06-16
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	405
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1997/0122
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Légalité des délits et des peines, Application de la loi pénale dans le temps

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:02:05

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02243878, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243878 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Application de la loi pénale dans le temps (art. 112-1, c. pén.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 02, pp.405. ⟨halshs-02243878⟩

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