Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02243862
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:01:46
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243862 , version 1
Citer
Michel Masse. L'influence du droit communautaire sur le droit pénal français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 04, pp.935. ⟨halshs-02243862⟩
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