Les fausses factures et le délit de faux

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1996

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Jamel Djoudi

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les fausses factures et le délit de faux
Auteur(s)	Jamel Djoudi ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	357
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1996/0094
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr FAUX, Fausse facture, Délit de faux, Valeur probatoire de la facture

https://shs.hal.science/halshs-02243814

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 19:00:45

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

halshs-02243814, version 1 (01-08-2019)

Jamel Djoudi. Les fausses factures et le délit de faux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 02, pp.357. ⟨halshs-02243814⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024