Comité d'établissement. Abus de confiance. Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société employeur

Christine Lazerges

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1993

Comité d'établissement. Abus de confiance. Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société employeur

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Christine Lazerges

Fonction : Auteur
PersonId : 761833
IdRef : 029289815

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL Comité d'établissement Abus de confiance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comité d'établissement. Abus de confiance. Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société employeur
Auteur(s)	Christine Lazerges ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-09-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	558
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1993/0161
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Comité d'établissement, Abus de confiance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243781

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:39:52

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02243781, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243781 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Comité d'établissement. Abus de confiance. Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société employeur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, 03, pp.558. ⟨halshs-02243781⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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