La police et le secret des données d'ordre personnel en droit français

Etienne Picard

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1993

La police et le secret des données d'ordre personnel en droit français

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Etienne Picard

Fonction : Auteur
PersonId : 1051909

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

POLICE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La police et le secret des données d'ordre personnel en droit français
Auteur(s)	Etienne Picard ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-06-15
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1993/0064
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243778

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:39:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02243778, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243778 , version 1

Citer

Etienne Picard. La police et le secret des données d'ordre personnel en droit français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, 02, pp.275. ⟨halshs-02243778⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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