Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association

Christine Lazerges

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1990

Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association

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Christine Lazerges

Fonction : Auteur
PersonId : 761833
IdRef : 029289815

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Dynamiques du droit

Mots clés

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL Entrave Licenciement Autorisation de licenciement Refus

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association
Auteur(s)	Christine Lazerges ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-09-14
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	591
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/1990/0188
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Entrave, Licenciement, Autorisation de licenciement, Refus

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https://shs.hal.science/halshs-02243758

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:39:08

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02243758, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243758 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, 03, pp.591. ⟨halshs-02243758⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association

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