Prérogatives de puissance publique et baux privés

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

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Hugo Devillers

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prérogatives de puissance publique et baux privés
Auteur(s)	Hugo Devillers ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-10
Numéro	06
Page/Identifiant	1175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0414
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, LOGEMENT ET HABITAT, URBANISME, Domaine privé, Utilisation du domaine privé, Bail, Principes généraux de l'expropriation, Prise de possession du bien exproprié, Logement, Préemption et réserves foncières, Dispositions communes aux droits de préemption, Projet justifiant la préemption

https://shs.hal.science/halshs-02243746

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:38:46

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023 à 03:46:11

halshs-02243746, version 1 (01-08-2019)

Hugo Devillers. Prérogatives de puissance publique et baux privés. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1175. ⟨halshs-02243746⟩

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