Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national

Jean-François Giacuzzo (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Note sous Conseil d'État, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres, n° 408822, Lebon ; AJDA 2018. 1303

Mots clés: DOMAINE; CULTURE; Domaine public; Protection du domaine public; Œuvres d'art; Exportation des œuvres d'art; Pleurant n° 17

Domaines: Droit

Jean-François Giacuzzo. Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d'un meuble national. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1057. ⟨halshs-02243741⟩