Les marges de manoeuvre de l'acheteur public

Frédéric Rouvillois (1)

1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Note sous Conseil d'État, 25 mai 2018, Office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat et autres, n° 417428

Mots clés: Contrat public; Marché public; Passation du marché public; Allotissement géographique; Référé précontractuel

Domaines: Droit

Frédéric Rouvillois. Les marges de manoeuvre de l'acheteur public. Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1050. ⟨halshs-02243740⟩