La maîtrise de la dette

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

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Louis Bahougne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La maîtrise de la dette
Auteur(s)	Louis Bahougne ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-15
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-15
Numéro	05
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0367
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT, Transport ferroviaire, SNCF, Pacte ferroviaire, Dette

https://shs.hal.science/halshs-02243732

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:38:33

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024 à 09:51:41

halshs-02243732, version 1 (01-08-2019)

Louis Bahougne. La maîtrise de la dette. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.907. ⟨halshs-02243732⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024