Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation

Bertrand Seiller

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation

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Bertrand Seiller

Fonction : Auteur
PersonId : 1031766
IdHAL : bertrand-seiller
ORCID : 0009-0007-6257-579X
IdRef : 050741985

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

(loi n° 2018-727 du 10 août 2018)

Mots clés

RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ACTE UNILATERAL Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Circulaire et instruction Publicité des circulaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation
Résumé	fr (loi n° 2018-727 du 10 août 2018)
Auteur(s)	Bertrand Seiller ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-15
Numéro	05
Page/Identifiant	809
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0354
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION, ACTE UNILATERAL, Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Circulaire et instruction, Publicité des circulaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243721

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:38:16

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02243721, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243721 , version 1

Citer

Bertrand Seiller. Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.809. ⟨halshs-02243721⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Pour un État au service d'une société de confiance - Présentation

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