La nouvelle inspection générale de la justice

Pierre Delvolvé

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

La nouvelle inspection générale de la justice

(1, 2)

1
2

Pierre Delvolvé

Fonction : Auteur
PersonId : 792204
IdRef : 026822660

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État, section, 23 mars 2018, Syndicat Force ouvrière magistrats et autres, nos 406066, 406497 et 406798, Lebon ; AJDA 2018. 652 ; ibid. 966, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; D. 2018. 675, et les obs.

Mots clés

JUSTICE Juridiction judiciaire Organisation de la juridiction judiciaire Inspection générale de la justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nouvelle inspection générale de la justice
Résumé	fr Conseil d'État, section, 23 mars 2018, Syndicat Force ouvrière magistrats et autres, nos 406066, 406497 et 406798, Lebon ; AJDA 2018. 652 ; ibid. 966, chron. S. Roussel et Charline Nicolas ; D. 2018. 675, et les obs.
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-12
Numéro	03
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUSTICE, Juridiction judiciaire, Organisation de la juridiction judiciaire, Inspection générale de la justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243706

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:37:52

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02243706, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243706 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. La nouvelle inspection générale de la justice. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.519. ⟨halshs-02243706⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

47 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La nouvelle inspection générale de la justice

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager