Les droits exclusifs

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

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Sophie Nicinski

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits exclusifs
Auteur(s)	Sophie Nicinski ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-12
Numéro	03
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Droit de l'Union européenne, Traités de l'Union européenne, Droits exclusifs, Concurrence, Position dominante

https://shs.hal.science/halshs-02243703

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:37:48

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243703, version 1 (01-08-2019)

Sophie Nicinski. Les droits exclusifs. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.479. ⟨halshs-02243703⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024