L'image des biens publics et leur utilisation

Norbert Foulquier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Conseil d'État, assemblée, 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord, n° 397047, Lebon ; AJDA 2018. 823 ; D. 2018. 1051, obs. M.-C. de Montecler, note J.-M. Bruguière

Mots clés: DOMAINE; CONTENTIEUX; Domaine public; Occupation du domaine public; Image d'un bien du domaine public; Exploitation commerciale; Compétence; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction; Compétence judiciaire; Responsabilité d'une personne privée à l'égard d'une personne publique

Domaines: Droit

Norbert Foulquier. L'image des biens publics et leur utilisation. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.461. ⟨halshs-02243701⟩