L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016

Sylvain Niquège

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016

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Sylvain Niquège

Fonction : Auteur
PersonId : 995853
IdRef : 134006453

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016
Auteur(s)	Sylvain Niquège ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ILD - Institut Léon Duguit ( 560927 ) - 16 avenue Léon Duguit - Bât C 2ème étage 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux EA 7439 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-12
Numéro	03
Page/Identifiant	419
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0220
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTION PUBLIQUE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243698

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:37:41

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243698, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243698 , version 1

Citer

Sylvain Niquège. L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016. Revue française de droit administratif, 2018, 03, pp.419. ⟨halshs-02243698⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi « Déontologie » du 20 avril 2016

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