La contractualisation et le contribuable

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

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Audrey Rosa

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La contractualisation et le contribuable
Auteur(s)	Audrey Rosa ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-09
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-09
Numéro	02
Page/Identifiant	236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Contribution et taxe, Contribuable, Contractualisation

https://shs.hal.science/halshs-02243688

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:37:28

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02243688, version 1 (01-08-2019)

Audrey Rosa. La contractualisation et le contribuable. Revue française de droit administratif, 2018, 02, pp.236. ⟨halshs-02243688⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024