Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle

Luc Klein

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle

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Luc Klein

Fonction : Auteur
PersonId : 1137253

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

ACTE UNILATERAL Acte administratif Qualification d'acte administratif Acte occulte Contrôle du juge administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle
Auteur(s)	Luc Klein ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	122
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, Acte administratif, Qualification d'acte administratif, Acte occulte, Contrôle du juge administratif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:37:13

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243681, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243681 , version 1

Citer

Luc Klein. Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle. Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.122. ⟨halshs-02243681⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le contentieux du droit occulte : le délicat contrôle des actes sans existence officielle

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