Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ?

Stéphanie Douteaud (1, 2)

1 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public
2 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés: ACTE UNILATERAL; CONTENTIEUX; Avis; Procédure consultative; Procédure administrative contentieuse; Pouvoirs et devoirs du juge; Office du juge

Domaines: Droit

Stéphanie Douteaud. Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ?. Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.109. ⟨halshs-02243680⟩