Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public

Mathias Amilhat

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public

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Mathias Amilhat

Fonction : Auteur
PersonId : 1051939

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé

Mots clés

CONTRAT Contrat administratif Notion de contrat administratif Procédés de contractualisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public
Résumé	fr Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé
Auteur(s)	Mathias Amilhat ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2018/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contrat administratif, Notion de contrat administratif, Procédés de contractualisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243674

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:37:05

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02243674, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243674 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public. Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.1. ⟨halshs-02243674⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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