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Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?

Résumé : Le juge constitutionnel et le principe de précaution
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243659
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 6:36:40 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:57:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243659, version 1

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Citation

Valérie Goesel-Le Bihan. Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu'il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l'article 5 de la Charte de l'environnement ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.1047. ⟨halshs-02243659⟩

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