Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez

Jérôme Prévost-Gella

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez

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Jérôme Prévost-Gella

Fonction : Auteur
PersonId : 1137324
IdRef : 199445931

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

CONTENTIEUX DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Contrôle de conventionnalité Conventions et traités internationaux Contrôle in concreto

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez
Auteur(s)	Jérôme Prévost-Gella ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-15
Numéro	05
Page/Identifiant	855
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0436
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Règles communes aux référés devant le juge administratif, Contrôle de conventionnalité, Conventions et traités internationaux, Contrôle in concreto

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243649

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:36:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243649, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243649 , version 1

Citer

Jérôme Prévost-Gella. Contrôle abstrait et contrôle concret : les juges confrontés à l'application de la jurisprudence Gonzalez-Gomez. Revue française de droit administratif, 2017, 05, pp.855. ⟨halshs-02243649⟩

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