De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre

Elise Carpentier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Conseil d'État, section, 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n° 388902, Lebon ; AJDA 2017. 967 ; ibid. 1515, note F. Priet ; RDI 2017. 364, obs. P. Soler-Couteaux

Mots clés: Contestation de la délibération approuvant un PLU; Procédure administrative contentieuse; Exception d'illégalité; Procédure d'exception d'illégalité; URBANISME; CONTENTIEUX; Planification en matière d'urbanisme; Plan local d'urbanisme; Elaboration et évolutions du PLU

Domaines: Droit

Elise Carpentier. De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.790. ⟨halshs-02243645⟩