Les cours suprêmes et le règlement des différends

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

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Thierry Tuot

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les cours suprêmes et le règlement des différends
Auteur(s)	Thierry Tuot ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-15
Numéro	04
Page/Identifiant	691
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Autorité administrative indépendante, Questions communes aux autorités administratives indépendantes, Règlement des différends, Cours suprêmes

https://shs.hal.science/halshs-02243640

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:36:16

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

halshs-02243640, version 1 (01-08-2019)

Thierry Tuot. Les cours suprêmes et le règlement des différends. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.691. ⟨halshs-02243640⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024