Les procédures de règlement des différends

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

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Pascale Idoux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les procédures de règlement des différends
Auteur(s)	Pascale Idoux ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-15
Numéro	04
Page/Identifiant	674
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0366
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ORGANISATION ADMINISTRATIVE

https://shs.hal.science/halshs-02243638

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:36:14

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02243638, version 1 (01-08-2019)

Pascale Idoux. Les procédures de règlement des différends. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.674. ⟨halshs-02243638⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024