Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier

Résumé

(Loi du 28 février 2017)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243635, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243635 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.619. ⟨halshs-02243635⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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