Le statut : une mise en ordre pragmatique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le statut : une mise en ordre pragmatique

Résumé

(Lois du 20 janvier 2017)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243628, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243628 , version 1

Citer

Aude Rouyere. Le statut : une mise en ordre pragmatique. Revue française de droit administratif, 2017, 03, pp.413. ⟨halshs-02243628⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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