Le contentieux d'un rescrit fiscal

Benoît Plessix

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le contentieux d'un rescrit fiscal

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Benoît Plessix

Fonction : Auteur
PersonId : 1239356
IdHAL : benoitplessix1
ORCID : 0009-0002-5360-6607

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État, 2 décembre 2016, Ministre des finances et des comptes publics c/ Société Export Press, n° 387613, Lebon ; AJDA 2016. 2354 ; AJ fam. 2017. 94, obs. S. Paillard

Mots clés

CONTENTIEUX FINANCE ET FISCALITE Procédure administrative contentieuse Contribution et taxe Rescrit fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux d'un rescrit fiscal
Résumé	fr Conseil d'État, 2 décembre 2016, Ministre des finances et des comptes publics c/ Société Export Press, n° 387613, Lebon ; AJDA 2016. 2354 ; AJ fam. 2017. 94, obs. S. Paillard
Auteur(s)	Benoît Plessix ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-12
Numéro	02
Page/Identifiant	351
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0137
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, FINANCE ET FISCALITE, Procédure administrative contentieuse, Contribution et taxe, Rescrit fiscal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243623

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:35:49

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02243623, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243623 , version 1

Citer

Benoît Plessix. Le contentieux d'un rescrit fiscal. Revue française de droit administratif, 2017, 02, pp.351. ⟨halshs-02243623⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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