Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme

Delphine Burriez

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme

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Delphine Burriez

Fonction : Auteur
PersonId : 1247311
IdHAL : delphineburriez

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales

Mots clés

POLICE Police spéciale Prévention du terrorisme Gel des avoirs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme
Auteur(s)	Delphine Burriez ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IHEI - Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales ( 561219 ) - 12 place du Pantheon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 2294 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-18
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-18
Numéro	01
Page/Identifiant	139
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2017/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, Police spéciale, Prévention du terrorisme, Gel des avoirs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243614

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:35:39

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243614, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243614 , version 1

Citer

Delphine Burriez. Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme. Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.139. ⟨halshs-02243614⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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