Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques »

Benoît Schmaltz
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243604

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:35:19

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Dates et versions

halshs-02243604 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243604 , version 1

Citer

Benoît Schmaltz. Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques ». Revue française de droit administratif, 2017, 06, pp.1263. ⟨halshs-02243604⟩

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