Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence

Serge Regourd (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Note sous Conseil d'État, section, 30 mars 2016, Société Diversité France c/ Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° 395702

Mots clés: COMMUNICATION; Communication audiovisuelle; Télévision; Autorisation; Pouvoir du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Domaines: Droit

Serge Regourd. Communication audiovisuelle : le « retrait » d'une autorisation d'utiliser une fréquence. Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.967. ⟨halshs-02243590⟩