La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme)

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Aix Marseille Université
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02243587 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243587 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La sanction de la règle d'urbanisme (Réflexion sur l'ineffectivité institutionnalisée du droit de l'urbanisme). Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.877. ⟨halshs-02243587⟩

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