La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

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François Priet

(Commentaire du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme
Résumé	fr (Commentaire du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015)
Auteur(s)	François Priet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-12
Numéro	05
Page/Identifiant	863
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0398
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Planification en matière d'urbanisme, Plan local d'urbanisme

https://shs.hal.science/halshs-02243585

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:34:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02243585, version 1 (01-08-2019)

François Priet. La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2016, 05, pp.863. ⟨halshs-02243585⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024