Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif

Stéphanie Douteaud

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif

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Stéphanie Douteaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1144308
IdHAL : stephaniedouteaud
IdRef : 200125842

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Exposé des faits et des moyens Distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif
Auteur(s)	Stéphanie Douteaud ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-17
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-17
Numéro	04
Page/Identifiant	697
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Exposé des faits et des moyens, Distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:34:44

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02243574, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02243574 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.697. ⟨halshs-02243574⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif

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